Politique de confidentialité
&
conditions générales d'utilisation

Producteurs & Moi

Conditions générales d’utilisation (CGU) du site Producteurs & Moi

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Producteurs & Moi et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par le Client utilisateur. Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Article 1 – Définitions

 

Le Prestataire : désigne la SAS Producteurs & Moi, ayant son siège sis 4 rue du Refuge, 62690 Camblain l’Abbé, immatriculée au RCS d’ARRAS, sous le numéro 897582672, laquelle est l’intermédiaire entre le Client et le Producteur via le Site internet www.producteurs-et-moi.com et propose la livraison ou le retrait des Produits commandés par les Clients.

Le Producteur : désigne les producteurs ou regroupements de producteurs référencés comme vendeur sur le site Producteurs & Moi.

Le Client : désigne toute personne physique non commerçante âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter, utilisatrice du Site.

Produit : désigne les produits proposés par les Producteurs sur le Site.

Le Site : désigne le site internet www.producteurs-et-moi.com

Commande : désigne les produits sélectionnés par le Client sur le Site objet de la transaction.

 

Article 2 – Objet

 

Les présentes CGU encadrent toutes les étapes de la Commande : de la passation de la commande, à la livraison ou au retrait de celle-ci.

Avant toute finalisation de commande et ce juste avant le paiement, le Client confirme avoir pris connaissance des CGU et les accepte sans réserve en ayant au préalable coché la case ” je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation ainsi que des conditions de paiement et je les accepte». Le Client reconnaît ainsi avoir pris connaissance des CGU, valables durant la durée nécessaire à la remise des Produits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties. L’acceptation des présentes CGU ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

 

Article 3 – Caractéristiques des produits

 

Les Produits proposés sur le site www.producteurs-et-moi.com sont des produits présentés à la vente par les Producteurs dans le cadre de la collaboration avec le Prestataire Producteurs & Moi. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif sur le site reprenant les caractéristiques essentielles du produit (mesures, poids approximatifs…). Ce descriptif est accessible avant toute commande. Les caractéristiques du produit détaillées dans le descriptif ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire.

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et un produit accessible à l’achat est considéré comme disponible. Néanmoins, un produit peut devenir indisponible après passation et validation de la commande par le client, en cas de rupture de stocks ou de contraintes majeures. Dans ce cas, le Client est contacté avant la livraison ou le retrait de sa commande : les éventuels produits indisponibles lui sont communiqués et la part de la commande correspondant à cette annulation lui est remboursée dans les plus brefs délais.

 

Article 4 – Prix des produits

 

Les prix des produits affichés sur le site www.producteurs-et-moi.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les Producteurs fixant librement leurs prix, les prix des produits proposés à la vente sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Les prix affichés lors de la passation de la commande sont garantis jusqu’à la livraison.

 

Article 5 – Passation de la commande

 

Avant d’effectuer sa première commande, le Client peut:

  • consulter les produits proposés sur le Site sans qu’il n’ait préalablement besoin de s’identifier sur celle-ci,
  • sélectionner un produit, ou un Producteur dont il souhaite consulter le catalogue de Produits,
  • ajouter à son panier les Produits sélectionnés en appuyant sur le bouton « Ajouter au panier »,
  • consulter son panier, ajouter ou retirer des Produits.

 

Afin de pouvoir valider ses Commandes, le Client devra renseigner un certain nombre d’informations indispensables au bon déroulement de la transaction : civilité, nom et prénom, adresse e-mail et mot de passe.
Sans ces informations signalées comme obligatoires, le compte client ne pourra être validé. Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Le client reste responsable de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

Une fois sa sélection terminée, le Client clique sur “finaliser ma commande” et obtient un récapitulatif de sa Commande.

Le Client valide de manière définitive sa commande et détermine son adresse de facturation. A la suite de cette étape, le client accepte les présentes CGU ainsi que celles du partenaire bancaire en cochant la case ” je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation ainsi que des conditions de paiement et je les accepte ».

 

Paiement de la commande : La Commande validée, le client règle sa commande par carte bancaire : il renseigne le nom du titulaire, le numéro de la carte bancaire, le cryptogramme ainsi que la date d’expiration.
En cas d’incident de paiement (règlement partiel ou refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers), la commande sera annulée.

 

Suivi de la commande : La Commande réglée par le Client, celui-ci reçoit le récapitulatif des Produits la composant sur son adresse e-mail ainsi que le numéro de commande. Les factures clients sont envoyées uniquement sous format électronique sur l’adresse-mail associée au compte client.

 

Article 6 – Livraison ou retrait de la commande 

6.1 La livraison : La livraison sera effectuée dans les zones livrées par Producteurs & Moi. Le coût de la livraison sera indiqué sur le Site au moment de la passation de la Commande.

La livraison est effectuée à la date prévue avec le Client par la remise directe de la commande au destinataire annoncé, ou en cas d’absence, à une autre personne désignée par le Client. Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le Prestataire de son obligation de livrer.

Il appartient au Client de toujours vérifier son colis à l’arrivée.
Il appartient au Client, d’indiquer sur le bon de livraison tous les dommages constatés et de procéder aux réserves relatives aux dommages subis par sa commande. Dans le cas où le Client est absent lors du créneau de livraison prévue, le Client reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres et le Prestataire prend contact avec le Client pour convenir :

  • soit d’un nouveau rendez-vous,
  • soit pour annuler la commande

Dans le cas :

  • D’une annulation : le coût des denrées périssables et les frais de livraison restent à la charge du Client.
  • D’une relivraison : le Prestataire se réserve un montant forfaitaire de 8 euros TTC au titre des frais de la relivraison.

Le Prestataire assume une obligation de moyens. Le Client prendra soin de contrôler sa commande lors de la livraison afin de constater tout éventuel manquement.

 

6.2 Le retrait : le Prestataire peut proposer le retrait de la Commande au sein d’un point de retrait partenaire. Lors du retrait de sa Commande et durant le créneau horaire sélectionné, le Client doit pouvoir prouver son identité et présenter son numéro de commande. Le Client prendra soin de contrôler sa commande sur le lieu du point de retrait afin de constater tout éventuel manquement.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être appliqué sur des denrées périssables, ou des produits ayant reçu des modifications, personnalisation conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation.

 

Article 8 – Garantie

 

Le Client bénéficie de la garantie légale qui est rattachée aux produits vendus via un site internet, dans les conditions de l’article 211-4 à 14 du code de la Consommation et des articles 1641 et 1649 du Code Civil.

 

Article 9 – Les contenus

 

Les Producteurs sont les seuls responsables de l’ensemble des contenus qu’ils choisissent de diffuser à travers le Site. Les Producteurs s’engagent à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale du Prestataire. Les photographies des Produits proposés sur le site n’ont qu’une valeur indicative. Certains produits peuvent présenter des variations de poids d’un article à l’autre pour un prix unique.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site (marques, contenus, illustrations et images…) sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ou en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 11 – Responsabilité

 

Le Prestataire peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que la mauvaise exécution du contrat ou son inexécution est imputable au Client, ou au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, ou encore à un cas de force majeure.

Le Client est expressément informé que le Prestataire n’est pas le Producteur des Produits, au sens de l’article 1386-1 du Code civil. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du Produit, la responsabilité du Producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le Client.

Toute autre garantie expresse ou tacite est exclue. Ainsi, les informations accessibles sur le Site sont fournies en l’état.

 

Article 12 – Fonctionnement du Site

 

Le Prestataire n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et l’accessibilité du Site. Le Prestataire ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Il se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie de l’accès au Site pour des raisons techniques. Le Client ne peut engager la responsabilité du Prestataire à raison des modifications et interruptions effectuées. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas :

  • d’impossibilité d’utiliser le site, notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Site ;
  • d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque ;
  • des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;
  • d’atteinte à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à votre matériel ou à vos données ;
  • de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ou sur le compte du Client ;
  • des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites que le Site, laquelle dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur;
  • si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements utilisés par le Client.

Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion et d’effectuer toute sauvegarde de ses données, le Site pour lequel le Prestaire ne peut en être tenu pour responsable.

 

Article 13 – Résiliation pour faute du Client

 

En cas d’agissements du Client contraires aux CGU, le Prestataire pourra immédiatement et sans mise en demeure préalable, suspendre ou clôturer le compte du Client ainsi que lui interdire tout accès ultérieur.

 

Article 14 – RGPD – Traitement des données personnelles

 

Le Prestataire est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel, notamment les nom, prénom, adresse, date de naissance, date et heure de commande, date et heure de livraison, le numéro du téléphone utilisé et détails de la liste de courses du client (noms des produits, prix, prix en fonction de l’unité, promotions en cours…).

Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensemble de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Le Prestataire met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données relatives à ses Clients et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur, répondant aux principes suivants :

  • Les données à caractère personnel sont recueillies et traitées que pour une finalité déterminée explicite et légitime, correspondant aux objectifs fonctionnels du Service
  • Seules les informations adéquates, pertinentes et nécessaire à la finalité des traitements font l’objet d’un traitement.
  • Les données personnelles sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire à la finalité.

Les données à caractère personnel ne peuvent être consultées que par les personnes habilitées à y accéder en raison de leur mission.

Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable du traitement pour :

  • Savoir si des données qui la concernent y figurent ou non
  • Obtenir la communication des données qui la concernent sous une forme compréhensible d’une part, et de toutes les informations disponibles quant à leurs origines, d’autre part ;
  • Obtenir des informations sur la finalité du traitement, les données collectées et les destinataires
  • Obtenir l’effacement des données personnelles la concernant
  • Obtenir le transfert des données personnelles la concernant à un autre responsable de traitement

Le Client peut exercer ses droits en adressant un email à l’adresse suivante : victor@producteurs-et-moi.com ou un courrier papier à l’adresse suivante : 04 rue du Refuge, 62690 Camblain l’Abbé.

Toutes demandes par écrit de droits d’accès doivent être signées et être accompagnées d’un justificatif d’identité et comprendre les informations nécessaires pour permettre d’y répondre.

Les données collectées concernant le Client sont destinées aux différents services internes (services marketing, comptabilité, services clients, services informatiques), ou externes de la Société et des magasins partenaires, et ce, à des fins : D’études et d’analyses pour leur propre compte, de sollicitations commerciales ciblées ou non, par voie postale ou électronique sous réserve dans ce dernier cas de l’accord exprès des personnes concernées.

Ces données colletées sont conservées pour une durée maximum de 5 ans.

L’autorisation est légalement définie comme toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

 

Article 15 – Cookies

 

La connexion à un serveur Internet a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s’appellent des “cookies”. Le Client peut, s’il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.

Cette manipulation n’empêchera pas la connexion sur le Site, mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Client lors de sa connexion au Site par la communication de son numéro de compte et de son mot de passe.

 

Article 16 – Modifications

 

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU et veillera à informer les Clients par tout moyen utile.

 

Article 17 – Droit applicable

 

Le présent contrat est soumis au droit français et aux juridictions compétentes.
En cas de difficultés, le consommateur a la possibilité de rechercher une solution amiable auprès de Producteurs & Moi puis, s’il n’a pas obtenu satisfaction, peut s’adresser à un Médiateur.

 

 

 

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